Elder Craft, Marsan & Hellfest

[Macbesse]

Le traitement de la plainte et son suivi, on voit que sur la periode 2012, 2021 on presque trois fois plus de condamnation dans le cas des violences conjugales.
Car auteur connu, alors que les VSS, peuvent etre des inconnu cf le violeur du rer c qui vient d'être arrété

Je pense que tu te focalises trop sur la question de l'élucidation. Le cas de l'inconnu, comme le violeur du RER C, c'est 9%. Le type (car c'est dans 99% des cas un type) connu qui n'est pas le conjoint / ex-conjoint, c'est 51% des cas (de mémoire je n'ai plus les chiffres sous les yeux).
La différence dans les condamnations entre violences conjugales / VSS doit être recherchée ailleurs : question de l'administration de la preuve, bien sûr (absence de témoins... mais aussi complaisance parfois), mais aussi regard porté par la société sur les victimes et les auteurs d'agression (c'est assez bien expliqué dans le rapport parlementaire d'ailleurs).

Dans le cas qui nous occupe, celui de l'affaire Marsan, ce n'est pas vraiment une question d'élucidation. Le problème, c'est que les victimes ont dû trouver d'autres moyens de se faire entendre et d'obtenir réparation.

[Doji Satori]

FibreTigre est la société et le pseudo de Jean-Benoit Ferrant a priori. Une société (personne morale) est toujours représentée par une personne physique (son représentant légal, gérant ou président).

Effectivement, le procès verbal (PV) de l'Assemblée générale extraordinaire (AGE) du 14 novembre 2022 n'est pas signé par FibreTigre / M Ferrant. De deux choses l'une :
- soit il n'était pas présent à l'AGE. Parce qu'il n'a pas été convoqué et pas mis au courant ou parce qu'il a été convoqué et mis au courant mais a refusé de venir à l'AGE.
- soit il était présent et c'est un "oubli" de signature. Qui peut être volontaire ou accidentel. Les PV d'AG étant parfois faits a posteriori et signés ultérieurement par les associés.

Or dans ce PV, il est écrit "Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'AG en entrant en séance" (les feuilles de présence ne sont pas jointes au dépôt des PV)

Et plus loin "Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que tous les associés (ie Sébastien Moricard et la SASU Fibretigre représentée par M Ferrant) de la Société sont présents" 

Il y a donc doute sur la présence ou non de Fibretigre / M Ferrant. Il faudrait avoir la communication de la feuille de présence pour voir si la signature de Fibretigre / Ferrant y figure ou non.

En tout état de cause, M Moricard avait la capacité de vendre des parts à M en l'absence de Fibretigre / Ferrant.
L'article 12.1.2 des statuts stipule en effet que "Les parts sociales ne peuvent être cédées ... qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des parts ..., cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant".

Par contre, M Moricard a du / aurait du informer Fibretigre / Ferrant de la cession des parts par un projet de cessions (et de la possibilité de préemption par la société Fibretigre stipulée renoncée dans l'acte de cession des parts).

Merci pour toutes ces précisions. De ce que je lis, bien que le PV ne soit pas signé de tous, la feuille de présence l'est puisque le Président "examine et certifie".
Parallèlement, en plus de l'information préalable liée à la possibilité de préemption, on est aussi d'accord que ce PV d'AG est ensuite envoyé aux sociétaires qui, même s'ils étaient absents, prennent ainsi connaissance des décisions prises ?
Dans ce double contexte, sans compter que c'est un changement durable dans une boîte, l'ignorance paraît tout de même difficile à plaider.

Non, c'est plus compliqué que cela.

De la même façon que j'ai pu écrire que des PV d'AG peuvent être établis a posterieuri, ils peuvent être établis a priori.

L'AG est écrite à l'avance par un juriste qualifié mais il peut être prévu que l'associé Fibretigre vienne et qu'il ne soit présent ou que le rédacteur de l'AG ne soit pas au courant qu'il ne vienne pas et qu'il écrive.
En fait, dans la vraie vie des très petites entreprises, il est rare qu'un juriste soit présent à l'AG et modifie les paragraphes de l'AG en temps réel pour imprimer le document aussitôt et le faire signer aux associés présents.

Il est possible également que le rédacteur de l'AG soit l'un des associés ...
Beaucoup de personnes n'ont pas envie de payer un juriste. On trouve tout sur internet, et assez facilement une AGE de cession de parts et recopier benoitement "Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que tous les associés de la Société sont présents" alors que ce n'est pas le cas n'est pas surprenant.

Le but est de faire une cession de parts et de la déposer, le formalisme est accessoire pour la plupart des associés de TPE.
On dit de signer l'AG et on signe.
Après tout, on a bien ici, sur CasusNo, une absence de signature de Fibretigre "évidente" qui n'a été soulevée par personne (et non plus par le greffe du tribunal de commerce où a été déposée l'AGE ...).   

Oui, les PV d'AG doivent être envoyés aux associés ... en théorie. En pratique, la plupart des associés des TPE s'en cognent de ne pas les recevoir, surtout s'ils ne sont pas gérants.
Prends pour principe que la plupart des associés de sociétés de très petites tailles ne pannent rien au formalisme et gèrent la société comme une entreprise individuelle et tu ne seras pas très loin de la réalité de beaucoup de TPE.

Ma conclusion en l'espèce est que seules les personnes présentes à l'AG du 14 novembre 2022 peuvent dire qui étaient réellement présents (je serai cynique en disant que de toute façon une feuille de présence dans le sens que l'on veut montrer peut être faite a posterieuri ...).
L'absence de signature de Fibretigre alors que les deux autres associés ont signés me laisserait penser qu'effectivement il n'était pas présent, mais ce n'est qu'une (vaine) spéculation, comme tout ce qui est écrit ici. (et en tout état de cause, il peut avoir été absent mais avoir été quand même au courant de l'entrée de Marsan dans une boite où il détient du capital).

@Morningkill 
"Pour FT, ca me parait difficile d'ignorer une entrée de 160Keuros au capital de sa boite, qui aurait eu en plus des signes visibles clairs (embauche)."
Il y a deux erreurs et une "approximation" dans ce que j'ai mis en gras.
Ce n'est pas pour te stigmatiser (parce qu'il y en a un paquet avant toi), c'est juste pour t'inviter à davantage de prudence dans tes appréciations .
 
Mais bon, je suis intervenu ici pour éviter à @Kandjar une double boulette AMHA sur un sujet sensible sur un forum public.  J'aurais dû le faire en MP pour éviter de remettre le doigt dans le Politikon. 


Adieu les c... (ils se reconnaitront) et bonne continuation aux autres !

[Kandjar]

Mais bon, je suis intervenu ici pour éviter à @Kandjar une double boulette AMHA sur un sujet sensible sur un forum public.

Il t'en remercie.

[fafnir]

Effectivement, le procès verbal (PV) de l'Assemblée générale extraordinaire (AGE) du 14 novembre 2022 n'est pas signé par FibreTigre / M Ferrant. De deux choses l'une :
- soit il n'était pas présent à l'AGE. Parce qu'il n'a pas été convoqué et pas mis au courant ou parce qu'il a été convoqué et mis au courant mais a refusé de venir à l'AGE.
- soit il était présent et c'est un "oubli" de signature. Qui peut être volontaire ou accidentel. Les PV d'AG étant parfois faits a posterieuri et signés ultérieurement par les associés.

Or dans ce PV, il est écrit "Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'AG en entrant en séance" (les feuilles de présence ne sont pas jointes au dépot des PV)

 D'expérience, je mets une pièce sur : il n'y a pas eu d'AG, l'ordre du jour et les délibérations ont été discutés en amont entre les associés et la paperasse (convocation, PV etc) a été établie ensuite, avec les pieds, pour la bonne forme.

[cdang]

Ça concerne pas exactement l'affaire Marsan, mais on n'est pas sorti le cul des ronces...

Gilles Caprais, « À La Rochelle, une étudiante exclue trois ans de l’université pour des tags dénonçant des violences sexuelles », Libération, 29 octobre 2025
https://www.liberation.fr/societe/educa ... UT7UGNDT4/

Trois années d’exclusion de l’enseignement supérieur. Cette sanction a quelque chose de familier : elle a déjà été infligée récemment, au mois de juin, à un étudiant de l’université de Tours. L’homme avait préalablement été reconnu coupable d’agressions sexuelles sur deux étudiantes par la justice, qui l’a condamné à cinq ans de prison avec sursis. Une même sanction disciplinaire, trois ans d’exclusion de toute université française, a été appliquée dernièrement à une étudiante qui a dénoncé des violences sexuelles par le biais de graffitis, a appris Libération, confirmant une information de Sud Ouest.
[...]
D’octobre à décembre 2024, plusieurs dizaines de graffitis féministes sont découverts sur les murs de l’établissement, situé dans le quartier des Minimes. Le terme « violeurs » est associé à deux associations étudiantes, le nom de six élèves est affiché, des faits seraient « couverts » par celui qui est alors président de l’université, Jean-Marc Ogier. Fin novembre, un mystérieux collectif baptisé « Les ombres parlent » adresse aux médias locaux une lettre où il affirme avoir connaissance de faits de violences sexuelles, avec une quinzaine de victimes au total.
[...]
Dans sa décision, que Libé a pu consulter, la commission de discipline évoque « une atteinte grave à la réputation de La Rochelle Université, de son président et des étudiants [mentionnés] », mais aussi à l’« ordre » et au « bon fonctionnement » de l’établissement, à quelques jours des élections universitaires de décembre 2024. Le tout en raison d’un potentiel « caractère diffamatoire »… qui n’aurait pourtant pas été retenu par le procureur de la République, selon les informations de Sud Ouest : le 13 novembre, le tribunal correctionnel de La Rochelle jugera l’étudiante pour la dégradation des murs, rien de plus.
[...]
Gérard Blanchard, président de l’université de La Rochelle depuis janvier 2025, estime quant à lui que la sanction disciplinaire est « juste » : « On fait face à des accusations qui sont totalement infondées, mensongères, calomnieuses. On a quand même six étudiants qui sont accusés, qui sont des victimes et pour lesquels personne ne se demande comment ils ont vécu cette agression, et quel est leur état psychologique. Ce n’est pas rien. »

Quant aux potentiels faits de violences sexistes et sexuelles au sein de l’établissement, « il n’y a eu aucune plainte, aucun signalement auprès de l’université », affirme le président, « alors même que j’ai mis en place une politique active de lutte contre les VSS. » Avec notamment une « refonte totale des cellules d’écoute » de façon à garantir un total anonymat des victimes.

[Cenlivane]

Que l'AG se soit tenue ou non, il est très peu probable que FT n'ait pas été informé de la présence de Marsan dans les associés et son silence pose souci.
Les excuses de Moricard laissent penser que lui ne refera pas la même erreur, mais le silence (de FT) est un message
que cela ne le concerne pas
ou qu'il s'en fout
ou qu'il cautionnait la démarche initiale et qu'il le referait au besoin
ou...

Perso, ce qui m'ennuie, quand je vois plein de messages qui se demandent si l'AG a eu lieu, si les présents dormaient, si... c'est que ça n'a pas d'importance sur le fond.
Pour consommer éthique, faut être informé sur la provenance des produits et le circuit.

[fafnir]

Que l'AG se soit tenue ou non, il est très peu probable que FT n'ait pas été informé de la présence de Marsan dans les associés et son silence pose souci.
Les excuses de Moricard laissent penser que lui ne refera pas la même erreur, mais le silence (de FT) est un message
que cela ne le concerne pas
ou qu'il s'en fout
ou qu'il cautionnait la démarche initiale et qu'il le referait au besoin
ou...

Perso, ce qui m'ennuie, quand je vois plein de messages qui se demandent si l'AG a eu lieu, si les présents dormaient, si... c'est que ça n'a pas d'importance sur le fond.
Pour consommer éthique, faut être informé sur la provenance des produits et le circuit.

Si, c'est important si tu veux (vraiment) savoir qui était au courant.

Le sens de mon message, c'est que, quand bien même il n'y a pas eu d'AG dans les formes autorisant la cession (hypothèse la plus probable à mes yeux vu le nombre d'associés), elle a été validée en amont entre associés.

Tu fais pas ça dans le dos d'un associé, au risque de devoir tout annuler parce qu'il te dit ensuite qu'il n'était pas d'accord ou qu'il n'a pas été en mesure d'exercer son droit de préemption etc...

[Cenlivane]

Perso, ce qui m'ennuie, quand je vois plein de messages qui se demandent si l'AG a eu lieu, si les présents dormaient, si... c'est que ça n'a pas d'importance sur le fond.
Pour consommer éthique, faut être informé sur la provenance des produits et le circuit.

Si, c'est important si tu veux (vraiment) savoir qui était au courant.

Le sens de mon message, c'est que, quand bien même il n'y a pas eu d'AG dans les formes autorisant la cession (hypothèse la plus probable à mes yeux vu le nombre d'associés), elle a été validée en amont entre associés.

Tu fais pas ça dans le dos d'un associé, au risque de devoir tout annuler parce qu'il te dit ensuite qu'il n'était pas d'accord ou qu'il n'a pas été en mesure d'exercer son droit de préemption etc...

OK
Je reformule :
C'est important qu'il y ait eu 1 ou 2 messages pour établir que, collectivement, en majorité, les gens pensent que FT était forcément au courant car, sinon, il y aurait eu trop de conséquences négatives au sein d'EC, mais, personnellement, je trouve qu'il y a eu en tout trop de messages et, au final, si on ne vient pas souvent, on a le sentiment qu'il y a un flou.

Mon truc à moi (ma spécialité), c'est le narratif.
Comment un ensemble donne quelle impression.
Ici, un truc assez simple (et dont j'ai l'impression qu'il fait consensus) finit par donner une impression de flou (alors que ça n'est pas le cas).
On notera que j'ai écrit "ce qui m'ennuie", à savoir juste que je donne mon avis.
Et que je ne te vise pas, ni toi ni personne.
"Ce qui m'ennuie", ça veut dire que ça m'ennuie.

[fafnir]

Pas de souci, on est pas câblés pareil c'est tout 

[Macbesse]

Pour consommer éthique, faut être informé sur la provenance des produits et le circuit.

Je crois que la question est pour beaucoup de gens ici assez théorique parce qu'ils ne consomment pas les produits Eldercraft. Certains ont essayé mais ont arrêté. Disons qu'ils n'étaient pas le public cible.
Fibretigre s'est même plaint du mauvais accueil que leurs productions recevaient ici et a plaidé pour la mesure dans la section "Critiques" où certains ouvrages se sont faits défoncer. Or, Casus No étant un vieux site avec beaucoup d'inscrits et de passage, c'est le premier résultat qui apparaît lors d'une recherche.
Il n'y a donc (du moins pour la plupart) pas urgence de savoir s'il faut arrêter d'acheter leurs produits et, par exemple, s'abstenir de participer à la campagne de financement participatif en cours, vu qu'on n'arrête pas de consommer ce qu'on ne consomme déjà pas.

De mon point de vue, Fibretigre devrait s'associer aux excuses, au-delà de toutes les questions de PV d'AG. Qu'il le fasse ou non ne changera rien à ma consommation ; je ne suis pas client de leurs produits. En tant qu'auteur, on ne fréquente pas les mêmes gens, on n'est pas sur la même démarche, c'était de toute façon improbable. Par contre, la réparation des torts causés aux autrices, même indirectement, j'estime que c'est important.